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Ces conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") sont conclues entre, d'une part, la société Skreenplay.io, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris N° 951 348 234 et dont le siège social est situé au 11 rue Ambroise Thomas 75009 Paris, ci-après dénommée "Skreenplay.io", et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de Skreenplay.io, ci-après dénommée "l'Acheteur".
Skreenplay.io est une plateforme en ligne permettant à ses clients de créer des bandes annonces vidéos et des guides vidéos de voyages pour des marques du tourisme. Les vidéos sont fournies avec trois niveaux de licence : Micro Audience, Mini Audience et Target Audience, soumis à des conditions d'utilisation spécifiques détaillées ci-dessous.
Cette licence consomme 1 crédit pour une vidéo d’environ 30 secondes et permet un visionnage de la vidéo jusqu'à 10 fois. Au-delà de cette limite, la vidéo est désactivée par notre player.
Cette licence consomme 10 crédits pour une vidéo d’environ 30 secondes et permet un visionnage illimité de la vidéo, intégrée exclusivement dans notre player. Nos clients peuvent incorporer notre player sur leur site internet.
Cette licence consomme 20 crédits pour une vidéo d’environ 30 secondes . Les clients peuvent télécharger les vidéos pour les utiliser sur leurs réseaux sociaux, pour des démonstrations sur des points de vente ou des salons.
Il est strictement interdit de décomposer, désassembler, ou remonter les vidéos que nous fournissons pour n’en utiliser qu’une partie, en particulier pour réutiliser certains rushes vidéos seuls ou dans d’autres montages. En cas de non-respect de ces conditions, une indemnité calculée sur le prix des rushes vidéos proposés sur le site de Getty Images, soit jusqu’à 400€ hors taxes par rush vidéo, sera exigée.
De plus, il est formellement interdit de télécharger une vidéo sous licence Micro Audience ou Mini Audience et de l'utiliser à d'autres fins, en particulier sur les réseaux sociaux ou sur des écrans en boutique ou lors d'événements. Tout manquement à cette règle entraînera également l'application d'une indemnité calculée sur le prix des rushes vidéos proposés sur le site de Getty Images, soit jusqu’à 400€ hors taxes par rush vidéo.
Ces amendes ne sont pas plafonnées et seront appliquées pour chaque rush vidéo utilisé de manière non conforme.
Skreenplay.io propose quatre niveaux d'abonnements, tous renouvelés annuellement :
Gratuit, il permet de créer une vidéo sous licence Restreinte chaque semaine.
99€ par mois, il permet de bénéficier de 10 crédits par mois. Il ne peut y avoir qu’un seul utilisateur.
À 299€ par mois, il permet de bénéficier de 50 crédits par mois et peut être utilisé par 5 utilisateurs maximum.
À 1499€ par mois, il permet de bénéficier de 330 crédits par mois et peut être utilisé par 15 utilisateurs.
À 2999€ par mois, il permet de bénéficier de 1000 crédits par mois et peut être utilisé par 30 utilisateurs.
À l’exception de l’offre Freemium dont les crédits offerts ne sont pas cumulables, les crédits Skreenplay sont ajoutés au compte client à chaque début de mois et sont cumulables tant que le client conserve un abonnement payant. Lorsqu'un client met fin à son abonnement payant, il perd l'accès à notre player ainsi qu’à toutes les vidéos créées sauf si il les a téléchargées après les avoir acquises sous licence étendue.
Le paiement peut se faire lors de la souscription par carte bancaire puis par prélèvement mensuel sur la même carte. Nos clients peuvent aussi souscrire par carte bancaire des pack de crédits sur mesure indiquant le nombre de crédits achetés et la durée de l’abonnement souscrit.
Skreenplay.io ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'un mauvais usage des vidéos ou des services proposés.
Skreenplay.io se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Dans l'éventualité d'un changement de tarification, le client sera informé par voie électronique ou par tout autre moyen convenu. Si la modification de tarif affecte le coût final des services pour lesquels le client a souscrit, celui-ci aura le droit de résilier son abonnement. Cependant, si le changement de tarif n'affecte que le mode de calcul et n'entraîne pas de changement du coût final de l'abonnement, le client ne pourra pas se désengager sur cette base.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
La validation de la commande par l'Acheteur vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.